L'Offre de FORMATION CONTINUEet l'APPRENTISSAGE EN POITOU-CHARENTES

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Le plan de formation

un programme établi par l'employeur pour former les salariés et développer l'entreprise.

Vous devez programmer sur une ou plusieurs années les actions de formation que vous souhaitez effectuer selon 3 types d’objectifs : l’adaptation au poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi, le développement des compétences.

Le fonctionnement :
Vous devrez établir un plan annuel par écrit, en précisant les objectifs, les bénéficiaires, le déroulement et les moyens mis en œuvre. Il peut comporter des actions de formation, de bilan de compétences ou de Validation des Acquis de l’Expérience et s’exécute généralement en dehors des lieux de production de l’entreprise.


Vos salariés sont tenus de suivre les actions de formation : ils sont alors en mission professionnelle et conservent leurs droits et obligations vis-à-vis de l’entreprise (maintien du salaire, prise en charge des frais, congés, assiduité…). Ils ont en revanche le droit de refuser un bilan de compétences, une VAE ou une formation hors temps de travail.
Intégrer au plan une demande individuelle de formation est possible. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette demande.

La formation peut se dérouler hors temps de travail pour un développement des compétences (80 heures par an maximum). Vous devrez alors verser une allocation de formation représentant 50% de la rémunération nette, exonérée de charges sociales.
Elle peut aussi s’effectuer en heures supplémentaires ni majorées, ni compensées, si l’action est liée à l’évolution ou au maintien des emplois.

Vous devrez assurer le financement des actions prévues au plan de formation, mais pouvez éventuellement bénéficier d’une prise en charge par votre organisme mutualisateur (OPCA) ou d’une aide de la Région (CORDEFOP lien mini fiche).
Les démarches :
- Recenser les besoins.
- Consulter chaque année pour avis les représentants du personnel avant de décider des actions que vous financerez et des salariés que vous souhaitez former.
- Contacter l’OPCA de votre entreprise.
- Choisir si nécessaire un prestataire de formation externe.
Pour en savoir plus :
Fiche technique de l'ARF : le plan de formation des salariés
Service public
Ligne HORIZON - Infos pratiques formations et aides à l’emploi : 0 810 899 100 (N° Azur - prix appel local)