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Le Bilan de Compétences et son congé

Permettre au salarié de faire le point sur ses compétences et projets.

Ce bilan peut être proposé par l’employeur dans le cadre de son plan de formation annuel ou être à l’initiative du salarié, qui demandera alors à son employeur une autorisation d’absence d’un maximum de 24 heures, appelée congé de bilan de compétences.

Le fonctionnement :
Un bilan ne peut être réalisé qu’avec le consentement du travailleur, vous ne pourrez pas le lui imposer. La plupart du temps, ces actions sont dispensées de façon individuelle et les conclusions ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord du bénéficiaire.

S’il s’agit d’un congé, il doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié d’au moins cinq ans, dont 12 mois dans votre entreprise. Si ce bilan a lieu pendant les heures de travail, il doit vous faire parvenir sa demande d’absence au plus tard 60 jours avant le début du bilan. Vous devrez lui répondre dans les 30 jours. Si son absence est dommageable au bon fonctionnement de votre entreprise, vous pouvez lui demander de reporter ce congé (pas au-delà de 6 mois). Parallèlement, le salarié doit faire une demande de prise en charge du congé auprès d’un organisme collecteur des cotisations CIF (Fongecif ou autre). En cas d’accord, vous maintenez sa rémunération et sa protection sociale et serez remboursé par ce même organisme.
Les démarches :
L’employeur comme le salarié qui demande la prise en charge d’un congé de bilan doit choisir un organisme prestataire figurant sur la liste établie par votre organisme de prise en charge des CIF (Fongecif ou autre). Vous pouvez éventuellement faire appel à un autre organisme, à condition qu’il apporte les garanties de qualité reconnues par le Préfet de région.
Avant la réalisation du bilan, une convention tripartite doit être signée entre le salarié, l’organisme prestataire du bilan et l’employeur (dans le cadre du plan de formation) ou l’organisme collecteur s’il s’agit d’un congé de bilan.
Pour en savoir plus :
Fiche technique de l'ARF : Bilan de compétences des salariés
Fiche technique de l'ARF : Congé de Bilan de Compétences
Centres Interinstitutionnels de Bilans de Compétences
Fongecif Poitou-Charentes
Ligne HORIZON - Infos pratiques formations et aides à l’emploi : 0 810 899 100 (N° Azur - prix appel local)