L'Offre de FORMATION CONTINUEet l'APPRENTISSAGE EN POITOU-CHARENTES

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Le Contrat de professionnalisation

favoriser l'insertion des jeunes et demandeurs d'emploi dans l'emploi selon les besoins des branches

Avec ce contrat, les entreprises du secteur privé, les associations et les établissements publics industriels et locaux choisissent de qualifier, dans le cadre d’un contrat de formation en alternance, les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans pour mieux les intégrer dans l’entreprise.

Le fonctionnement :
Ce contrat est un CDI ou un CDD de 6 à 12 mois (plus dans certains cas).
La formation théorique, dispensée pendant les heures de travail en général par un organisme de formation continue, doit représenter au minimum 150 heures et 15% de la durée du contrat (ou du temps de professionnalisation du CDI). Elle devra permettre au salarié d’obtenir une qualification professionnelle.
Vous devrez vous engager à assurer l’évaluation, l’accompagnement et la formation du salarié et désigner, si vous le souhaitez, un tuteur qualifié et expérimenté.

La rémunération minimum à verser dépend du niveau et de l’âge de votre salarié : de 55% à 100% du Smic ou 85% du minimum conventionnel pour les travailleurs de plus de 26 ans.

Pour l’embauche des plus de 45 ans, vous bénéficierez d’une exonération totale de charges sociales patronales Urssaf (dans la limite du Smic et sauf pour les cotisations accidents du travail et maladies prof.) pendant toute la durée du CDD ou du temps de professionnalisation du CDI.
L’organisme qui collecte vos cotisations pour la formation continue (OPCA) peut éventuellement vous aider dans la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation, de même que pour la formation des tuteurs salariés.
Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus indemnisé par l'Assédic (en ARE), l'Assédic peut verser 200 Euros/mois pendant la durée de la formation (maximum : 2 000 Euros)
Les démarches :
Contacter votre OPCA afin d’établir les modalités du contrat et les possibilités de financement.
Conclure avec l’organisme de formation une convention précisant les objectifs et l’organisation de l’action de formation, qui sera annexée au contrat. Une fois le contrat signé, votre OPCA transmettra le dossier à la DDTEFP avec son avis et sa décision de financement.
Pour bénéficier de l'aide de l'Assédic, faire une demande dans le mois suivant le début du contrat : formulaire à remplir, signer et renvoyer à l'Assédic avec une copie de la demande de contrat de professionnalisation et d'un RIB. L'employeur doit ensuite faire parvenir à l'Assédic une copie de l'enregistrement du contrat.
Pour en savoir plus :
Fiche technique de l'ARF
Contrat CERFA n°1243*01 sur le site du service public
Ministère de l'emploi
Ligne HORIZON - Infos pratiques formations et aides à l’emploi : 0 810 899 100 (N° Azur - prix appel local)